Après plus de huit mois de débats, Mr Habib Khedher (rapporteur général de la constitution) a présenté ce projet du brouillon de la constitution tunisienne, qui subira vraisemblablement encore quelques modifications supplémentaires au début du mois de septembre, et ce juste avant le début de la lecture à l’assemblée nationale constituante.
De plus, l’ensemble des élu(e)s s’est vu accorder deux (2) semaines par le Président de l’ANC afin de mener campagne et de porter ce projet jusqu’à la population.
Ce projet est disponible en téléchargement en cliquant sur le lien ci dessous:
Projet du Brouillon de la Constitution Tunisienne
Par ailleurs, plusieurs voix se sont récemment élevées pour mettre en garde les formations impliquées dans ce processus de réécriture d’une nouvelle constitution contre toute volonté de prolonger ce dit processus. La crédibilité de cette institution provisoire; ainsi que celle de ses élu(e)s en dépend.
Action Tunisienne
Art 46 refuser la 1ere proposition car exclue les bi nationaux
Et ne mentionne pas l appartenance à la Tunisie.
Il n y a plus lieu d écarter les bi nationaux comme par le passé pour des raisons de privation .
La 2ème proposition est judicieuse à retenir.
Youssef Fakhfakh
France